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Conditions Générales de Vente du Site www.laboulanque.com

Version à jour du 28 septembre 2021.

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre :

D’une part, La Boulanque, ci-après dénommée “La Boulanque”, marque éditée par LA BOULANQUE – ROMAIN FOURNIER, microentreprise immatriculée 901 923 219 au RCS de Nanterre et sise au 45 bis, rue de Billancourt – 92100 à Boulogne-Billancourt, ci-après dénommée « La Boulanque »,

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, ci-après dénommés les  » Clients  » ou le  » Client  » à titre individuel, souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne www.laboulanque.com, ci-après dénommé le “Site”). La Boulanque et Clients ensemble ci-après dénommés les  » Parties « .

La Boulanque vend ses Produits principalement à distance via le réseau Internet (site). Tous les Produits vendus par La Boulanque sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »).

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, La Boulanque s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. La Boulanque se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont, pour la plupart des Produits, données par les fournisseurs. La Boulanque n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de La Boulanque.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.laboulanque.com, tous les Produits vendus par La Boulanque sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les produits proposés sur le site et plus généralement le jeu de la Boulanque s’adresse à un public majeur et averti. La Boulanque déconseille à ses Clients de laisser le jeu de Boulanque à la portée des enfants.

Article 3 – Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA si applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA si appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Les tarifs des fournisseurs de La Boulanque étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.laboulanque.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

La Boulanque étant une microentreprise, les prix peuvent être facturés sans application de la TVA. Celle-ci sera alors à 0 dans la confirmation de commande et dans la facture envoyée au client.

Article 4 – Garanties 

4.1. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, La Boulanque reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français. La Boulanque reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code.

La Boulanque rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

4.2. Garanties commerciales

Certains Produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page Produit des articles concernés.
Dans l’hypothèse où l’article commandé par le Client est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du Produit par le Client. En effet, La Boulanque attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, La Boulanque invite le Client à suivre les instructions d’utilisation fournies avec les Produits et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

4.3. Modalités d’exercice des garanties

Si le Produit de le Client s’avère être défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il doit effectuer une demande de SAV auprès de La Boulanque. Pour réaliser un retour Produit chez La Boulanque, le Client doit prendre contact avec le service client de La Boulanque par mail à l’adresse commandes@laboulanque.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Boulanque 45 bis, rue de billancourt 92100 Boulogne-Billancourt. Le service client de La Boulanque ouvrira alors un dossier de réclamation et fournira un numéro de retour au Client.
Dans le cadre de la garantie, La Boulanque propose au Client de renvoyer son Produit en effectuant une demande de retour. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port du Produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du Produit par La Boulanque, qui vérifiera notamment si le Produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du Produit. Si l’objet de la réclamation rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le Produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un Produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement sur le compte bancaire ayant servi à l’achat. Dans tous les cas La Boulanque proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions d’utilisation des Produits, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous Produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Boulanque ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenue pour responsable de la non réception du colis du Client. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son Produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le Produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Article 5 – Disponibilité des Produits

La Boulanque travaille, selon les Produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez La Boulanque ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks La Boulanque pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « En stock » accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. La Boulanque effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique à l’adresse contact@laboulanque.com.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention “Disponible sur commande”. Dans ce cas, il est possible pour le Client d’effectuer une précommande en ligne soumise à un délai de prévision spécifique précisé sur la page du Produit concerné.

Les Produits pourront également apparaître avec la mention « Rupture de stock ». Dans ce cas, il n’est pas possible pour le Client d’effectuer l’achat en ligne. Des informations complémentaires concernant le délai de réapprovisionnement et le délai de livraison estimés seront disponibles sur la page du Produit sur le Site.

Si La Boulanque ne peut obtenir un Produit commandé par le Client de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique au mail indiqué par le Client lors de sa commande. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. La Boulanque s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, La Boulanque s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 – Expédition et délais

Les expéditions s’effectuent, dans la plupart des cas, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier et sous réserve que votre commande ne contienne pas de Produit en précommande.

Lors de la mise en livraison de votre commande, La Boulanque vous envoie un courrier électronique avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau du transporteur sélectionné pour l’envoi de votre commande.

Afin de garantir les meilleures options de livraison, La Boulanque utilise le système de livraison Boxtal pour les livraisons à domicile, qui permet de connecter son service de livraison à un réseau de transporteurs parmi Chronopost, UPS, Colissimo et autres ou encore Mondial Relay pour les livraisons en point relai.

Tout client peut s’informer sur l’état d’acheminement de sa commande soit sur le site du transporteur sélectionné pour l’envoi de sa commande, sur la base des informations envoyées par mail, soit en cas de création de compte sur le Site, directement dans son espace client. Le Client peut également s’informer sur l’état d’acheminement de sa commande en contactant le service client de La Boulanque soit via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit à l’adresse suivante: commandes@laboulanque.com. La Boulanque ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent de La Poste ou des transporteurs sélectionnés via le système Boxtal ou Mondial Relay.

Article 7 – Risques liés au Transport

Erreur de livraison

– L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter La Boulanque afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de La Boulanque. Dans ces conditions, La Boulanque se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, La Boulanque effectuera une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou proposera un remboursement de la commande au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier La Boulanque par courrier électronique afin que La Boulanque puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du Produit que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, La Boulanque ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Boulanque mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 – Commandes

Pour passer commande sur www.laboulanque.com, il est possible:

• soit de valider son panier sans créer de compte et de recevoir les notifications liées à votre commande uniquement par mail.
• soit de créer un compte en enregistrant un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande. La Boulanque recommande la création de compte pour simplifier les intéractions et le suivi liés aux commandes passées sur le site.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site au lien suivant: https://laboulanque.com/cgv. 

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente  » , lors d’une commande ou lors de la création d’un compte client, entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de La Boulanque via le réseau Internet sur le site www.laboulanque.com. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.laboulanque.com en consultant son compte ou, dans le cas où le Client n’a pas créé de compte, en consultant directement le site du transport avec le numéro de suivi qui lui a été communiqué par mail. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de La Boulanque afin d’être informé du suivi de sa commande soit via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit à l’adresse suivante: commandes@laboulanque.com.

Article 9 – Modalités de Paiement

Moyens de paiement

Votre règlement s’effectue en ligne sur le site www.laboulanque.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Le compte bancaire ayant servi au règlement sera débité lors de la commande.

La Boulanque met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors d’un paiement sur le Site. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Lors de votre règlement par paiement électronique, nous utilisons le service sécurisé Stripe pour la collecte, le cryptage, la sécurisation et la transmission de vos informations de carte bancaire. Nous ne pouvons pas accéder à ces données qui sont confidentielles et réservées uniquement à l’usage du service de paiement par carte bancaire géré par Stripe. Les Conditions Générales d’utilisation du service Stripe sont disponibles sur leur site stripe.com/fr.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par La Boulanque ne fait pas office de facture. Le Client peut faire une demande de facture via le formulaire de contact sur le Site ou par mail à commandes@laboulanque.com en précisant le numéro de commande concerné et les informations relatives au Client.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaître que la référence des Produits achetés.

Date de paiement

Le compte bancaire ayant servi au règlement sera débité lors de la commande. Un délai de traitement lié au fonctionnement de la banque du Client ou de la banque de La Boulanque peut être possible entre le moment de la validation de la commande par le Client et le débit sur son compte bancaire.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande.

Article 10 – Précommandes

Dans le cas d’une commande ne comportant que des Produits en précommande, le règlement de la totalité de la commande se fera lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’une commande comportant des Produits en stock et d’autres en précommande, celle-ci ne sera expédiée qu’à réception dans nos stocks des Produits précommandés. Le montant de la totalité de la commande sera prélevé sur le compte bancaire du Client lors de la validation de la commande.

Article 11 – Droits de Rétractation

11.1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
• pour l’achat de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous. Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif.

11.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut contacter le service client de La Boulanque pour notifier sa décision de se rétracter du présent contrat et obtenir un numéro de retour au moyen d’une déclaration à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande : La Boulanque 45 bis, rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt, ou par courrier électronique à l’adresse commandes@laboulanque.com. 

Le Client devra renvoyer le bien à l’adresse indiquée lors de la prise en charge de sa demande de retour dans les 14 jours suivant la rétractation.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre.

Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Boulanque ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. La Boulanque conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Client.

Seuls les Produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par La Boulanque.

11.3 Effets de la rétractation

Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits par La Boulanque. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du Produit ait été transmise à La Boulanque, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire du Client.

En cas de retour partiel d’une commande, La Boulanque remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, La Boulanque remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. La Boulanque n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

Article 12 – Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le Site, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents correspondant à l’adresse du siège social de la société La Boulanque, éditrice du Site.

Article 13 – Informatique et Libertés

La Boulanque informe ses Clients que le traitement des informations nominatives et/ou personnelles qu’elle collecte fait l’objet d’une politique de confidentialité des données personnelles consultable sur le Site au lien suivant: https://laboulanque.com/privacy.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à La Boulanque 45 bis, rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt ou par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@laboulanque.com.